Charte d’utilisation du forum HummerMeca

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Charte d’utilisation du forum HummerMeca

Message par Admin le Lun 16 Juil - 18:55

La présente Charte d’Utilisation Forum HummerMeca a pour objet de définir les modalités mises à la disposition des internautes (ci-après le « Membre ») des espaces de discussion et de commentaires d’articles dédiés aux thèmes de l’automobile à partir du forum HummerMeca applications mobiles pour smartphones ou tablettes (ci-après le « Site »).

Article 1 – Acceptation de la Charte d’Utilisation du forum HummerMeca

Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre le Membre et le forum. Aucune tolérance du forum ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant de la présente Charte.

Par l’accès ou l’utilisation du Site, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définie ci-après à l’article 2, avoir pris connaissance de la présente Charte et accépter de s’y conformer sans aucune réserve.
Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans la présente Charte, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.
La présente Charte pourra être modifiée par les gérants du forum, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence, en cliquant sur les liens hypertextes : « Charte d’Utilisation du Forum ».
Article 2 – Conditions d’accès au Forum HummerMeca
le Forum est ouvert à tous, chacun est libre d’y intervenir. Le Membre doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.
L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.
Afin de participer au forum, le Membre doit s’inscrire préalablement et gratuitement en créant un compte de Membre en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription accessible en ligne en cliquant sur le lien « S’inscrire » sur la page d’accueil du Site.
Pour ce faire, il doit choisir un pseudonyme, un mot de passe et saisir une adresse électronique valide. Afin de valider son inscription, l’internaute doit accèpter la Charte d’Utilisation du forum HummerMeca qu’il s’engage à respecter.

Chaque Membre ne peut disposer que d'un seul compte.
L’inscription au forum permet aux Membres et ce, avec le même pseudonyme et mot de passe :

- de participer aux forums ;
- de commenter les articles publiés
- de donner un avis sur son véhicule
- d’avoir un espace personnel ;
- de créer un blog.

Le Membre garantit à HummerMeca que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

Le Membre s’engage à informer  immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, par courrier électronique à l’adresse : mecahummer@gmail.com ou hummermeca@gmail.com

Article 3 – Obligations des Membres
Chaque Membre est responsable des propos qu’il tient sur le forum HummerMeca. Il s’engage à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation en vigueur.
Lorsque un message/commentaire est publié, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes mondiaux, cet acte d’édition peut engager la responsabilité personnelle du Membre, il convient donc d’être prudent et mesuré.
Le Membre assume l'entière responsabilité civile et pénale du contenu des messages, des commentaires mis en ligne par ses soins sur le forum.

Les Membres sont informés que les données qu’ils souhaitent conserver privées ou confidentielles ne doivent absolument pas être diffusées sur le forum.
Il est recommandé aux membres de ne jamais communiquer leurs adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle sur le forum.
Le Membre est informé que les contenus publiés sur le Forum sont référencés par les moteurs de recherche et donc susceptibles d’être consultés par l’ensemble des internautes mondiaux.
3.1 De manière générale, le Membre s’engage à ne publier aucun contenu :
à caractère injurieux, diffamatoire abusif, harcelant, ou en violation des droits d’autrui;
à caractère violent ou pornographique ;
à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ;
incitant à la discrimination, à la haine à la violence d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ;
constituant une fausse nouvelle ;
incitant à commettre un délit, un crime ou faisant l'apologie ou la provocation au terrorisme ou l’apologie de crime de guerre ou contre l'humanité;
incitant au suicide ;
incitant à la consommation de substances interdites ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des contenus piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

3.2 Le Membre s'engage à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :
Les droits de la personnalité, au titre desquels il est formellement interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) – sans que cette liste ne soit exhaustive:
l'image d‘une personne ;
des éléments relevant de la vie privée d’une personne ;
des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne ;
des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées ;
des données à caractère personnel.
Les droits d’auteurs, et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données), au titre desquels il est formellement interdit de publier, sans les autorisations nécessaires du/des tiers concerné(s), tout ou partie :
de livres, photographies, textes ;
de chansons, de sons ;
d’articles de presse, d’images ;
de contenus de sites internet, contenus numériques protégés, logiciels, images animées.
Les droits de propriété industrielle au titre desquels il est formellement interdit au Membre de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles ou de porter atteinte à des brevets dont il ne serait pas le titulaire des droits de propriété industrielle y afférents.
3.3 Le Membre s’engage à faire du forum une utilisation strictement personnelle et non commerciale et non prosélyte:
Il est interdit de publier des contenus à des fins de promotion de produits et/ou services, d’envoyer des messages privés non sollicités à caractères publicitaires ou promotionnels, d’afficher des signatures commerciales ou publicitaires sur les messages publics ou privés, d’utiliser le forum de quelque manière que ce soit dans un but de prospection.
Le Membre s’engage à ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.
3.4 Le Membre s’engage également à ne pas publier :
des attaques personnelles à l'encontre des autres Membres ;
des messages qui n’ont aucun rapport avec les thèmes de discussion du Forum;
des messages hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois ;
des messages dans le but de nuire au forum tel que ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit, des critiques non constructives à l’encontre de l’équipe de modération ;
Le Membre s’engage à ne pas abuser de la « remontée » d’anciens sujets (« déterrage »).
Le Membre doit respecter les sujets de discussion proposés par les Membres du Forum, et de ne pas se servir de ces derniers comme d’une tribune personnelle.

Le Membre s’engage à rédiger des messages en français et dans un langage maîtrisé de manière à rendre aisément compréhensible tout message publié sur le forum HummerMeca.
Le Membre s’engage à ne pas publier des messages inintelligibles (mots abrégés, argot, verlan, langues étrangères et le langage SMS), et d'éviter d’abuser des lettres majuscules.

3.5 L'Attitude cordiale et Respect d'autrui
Les Membres sont invités à adopter sur le forum HummerMeca une attitude cordiale et respectueuse à l’égard d’autrui notamment les autres Membres, l’équipe de modérateurs .
Les Membres doivent être polis et respecter les règles de bienséance. Les Membres participent donc aux discussions sans préjugé et sans agressivité.
Les Membres qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations.
le forum recommande aux Membres :
de mettre les formes pour s’adresser à un autre Membre. Utilisez également des formules de politesse « Bonjour », « Merci », « S’il vous plait »…
de ne pas s’énerver : si quelqu'un « énerve » un Membre, la seule bonne conduite est d'ignorer tout simplement ses messages.
Article 4 – Modalités de publication et de traitement des messages / commentaires mis en ligne
Les messages / commentaires écrits par les Membres sont mis en ligne (postés) par leurs auteurs respectifs. Les messages / commentaires sont directement, automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux notamment grâce aux moteurs de recherche.
le forum n’est pas éditrice des fils de discussion créés par les Membres.
le forum n’effectue aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.
le forum n’entend apporter aucune approbation ou désapprobation à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.
Les messages / commentaires « postés » sur le forum par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.
Article 5 – Modération du forum
le forum HummerMeca fait  uniquement l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après la publication des messages / commentaires sur le forum.
Outre les administrateurs, les modérateur, des Membres bénévoles contribuent à la modération et à l’animation du Forum, cette équipe de modérateurs n’intervient pas dans les discussions pour donner son avis, ni lors d’un conflit pour donner raison à un Membre.
ils sont tenues  que de supprimer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés conformément à l’article 6. I. 5° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).
Les internautes peuvent directement notifier  tout message / commentaire manifestement illicite mis en ligne sur le forum :
Alerter les administrateur ou les modérateurs en cas d’abus) disponible
en contactant  par courrier électronique à l'adresse électronique : hummermeca@gmail.com ou mecahummer@gmail.com .
Les modérateurs et les administrateurs s'efforcent alors de supprimer les messages / commentaires ayant un caractère manifestement illicite dans les plus brefs délais.
Tout abus de l’alerte aux modérateurs par des Membres sera sanctionné.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
Attention, tout contenu n'est pas forcément manifestement illicite même s'il déplait et la demande de retrait abusive est un délit (article 6, I, 4 de la LCEN).
Les internautes peuvent effectuer un signalement sur www.internet-signalement.gouv.​fr.
Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant, prendre des sanctions vis-à-vis d'un Membre qui ne respecterait pas la présente Charte.

Outre la suppression du message / commentaire, les sanctions prisent à l’encontre d’un Membre varient en fonction de la gravité des propos tenus et de la fréquence des perturbations.
Le forum se réserve la possibilité d’exclure, sans préavis, immédiatement, de façon temporaire (allant de quelques jours à quelques mois), toute personne dont les contributions sont en contradiction avec la présente Charte et le cas échéant, de supprimer le compte personnel du Membre.
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